Les nouvelles constructions doivent être la priorité de la politique du logement

En ces temps de crise économique et sociale, le logement est avec l’emploi l’une des premières préoccupations des Français. Selon les chiffres communiqués par la Fondation Abbé Pierre, 3,6 millions de personnes sont mal-logées en France. Les facteurs sont connus : la pénurie de logements dans les zones denses entraîne une très forte augmentation des prix à l’achat et à la location. En une décennie, les prix de l’ancien et du neuf ont respectivement grimpé de 135% et près de 100%, le prix des terrains à bâtir de 60% et les loyers du parc privé de 40%, alors que l’inflation sur la période est évaluée à 19,4%. Le défi qui attend le prochain gouvernement est de taille : construire plus et mieux afin de proposer des logements à des tarifs plus abordables dans les zones denses, tout en réhabilitant l’existant, miné par les fortes consommations d’énergie d’un autre temps qui grèvent d’autant les ressources financières d’habitants doublement précarisés, afin de reconstruire du lien social dans zones urbaines et péri-urbaines. 

L’urgence n’est pas nouvelle. Le logement était déjà au coeur des promesses de 2007. Cinq ans après, le bilan est plus que mitigé. Le manque de volonté n’est pas seul en cause, les erreurs stratégiques ont également jalonné le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Trois grands axes peuvent résumer son action : 

  1. Bâtir une France de propriétaires. C’était le grand rêve sarkozyste proposé aux classes moyennes, à grand renfort de dispositifs fiscaux (déductibilité des intérêts d’emprunts, prêts à taux zéro, renforcement des dispositifs Scellier et Robien pour encourager les investisseurs, « maison à 100 000 euros » etc.). L’objectif était d’atteindre 70% de Français propriétaires de leur logement, ils ne sont que 58%, soit 0,5% de plus qu’en 2007. Les dépenses fiscales, comme la majorité des engagements de 2007 en matière de fiscalité, ont été tour à tour modulées, aménagées, puis tout bonnement supprimées. Il y aurait moins de mille « maisons à 100 000 euros » sur l’ensemble du territoire, pour un coût moyen… supérieur à 100 000 euros ! Pire encore, les nouvelles acquisitions se sont concentrées entre les mains des foyers les plus riches puisque les ménages issues des catégories modestes et des classes moyennes représentent désormais moins du tiers des acquéreurs, alors qu’ils étaient 45% en 2003
  2. Construire plus de logements sociaux et rénover les quartiers défavorisés. Il y a bien eu un accroissement des constructions de logement social sur la période (130 000 logements financés en 2010, contre 55 000 en 2002), mais ce n’est pas grâce aux moyens de l’Etat, qui s’est massivement désengagé en laissant les collectivités territoriales augmenter leurs subventions. Le succès du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), lancé par Jean-Louis Borloo en 2003, est quant à lui plus tangible. Près d’un million de logements ont bénéficié d’opérations de rénovation ou de démolition/reconstruction dans près de 400 zones prioritaires, dont 120 en Ile-de-France, grâce aux crédits de l’ANRU (11,5 milliards d’euros sur un montant total des opérations avoisinant les 45 milliards d’euros, en grande partie financé par la cotisation des partenaires sociaux à « Action logement », nouvelle dénomination du « 1% logement »). 
  3. Développer l’hébergement et le logement des personnes en situation d’urgence sociale. Nicolas Sarkozy s’est servi du droit au logement opposable instauré en mars 2007. En théorie, le DALO impose à l’Etat de garantir un logement à toute personne résidant légalement en France mais n’ayant pas les moyens d’accéder ou de se maintenir dans un logement décent. En pratique, les demandeurs se sont heurtés à la complexité des dossiers et une faible partie d’entre eux ont effectivement été relogés (chiffres officiels à fin 2010 : 22 000 relogements sur les 57 000 avis favorables exprimés parmi 180 000 demandes). Le nombre de places d’hébergement d’urgence a été sensiblement accru jusqu’en 2009, avant de faiblir depuis. 

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy paraît bien démuni sur la question du logement avec sa maigre proposition d’augmenter de 30% le coefficient d’occupation des sols (COS), qui a pour principal effet de geler tous les projets en cours. Son quinquennat n’a pas suffisamment abordé d’autres questions, pourtant essentielles, comme la mixité sociale et la résorption de l’habitat indigne, et il n’a pas été en mesure d’enrayer la hausse des prix, continue malgré le ralentissement engendré par la crise. 

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De nouveaux objectifs doivent donc être fixés pour 2012. Ils reprennent en partie le diagnostic présenté dans le Contrat social pour une nouvelle politique du logement que la Fondation Abbé Pierre fait signer aux différents candidats : 

  • Contrôler la hausse des prix en zones tendues, principalement causée par le comportement spéculatif des propriétaires à la relocation de leur bien, et soutenir le logement des jeunes par des mécanismes plus redistributifs que les APL. 
  • Poursuivre la rénovation énergétique des logements existants et multiplier les éco-quartiers.
  • Construire 500 000 logements nouveaux chaque année, en assurant un équilibre entre logements sociaux et très sociaux, logements intermédiaires et logements en accession à la propriété. 
  • Renforcer les dispositifs d’accueil et d’hébergement d’urgence en lien avec les collectivités territoriales et les associations locales.
  • Assurer la mixité sociale en pénalisant davantage les communes qui ne respectent pas l’objectif obligatoire de 20% de logements sociaux fixé par la loi SRU de 2000 et en créant des programmes de constructions combinant tous les types d’habitations. 
  • Lancer une deuxième phase de la rénovation urbaine et de la lutte contre l’habitat insalubre. 

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François Hollande a eu aujourd’hui l’occasion de détailler devant la Fondation Abbé Pierre ses deux engagements en matière de logement : 

  • Engagement 22 : Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d’encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation. Je mettrai en place pour les jeunes un dispositif de caution solidaire. J’agirai pour que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150 000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A. Je renforcerai la loi SRU, en multipliant par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes refusant d’accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens. Je porterai à 25% les exigences en matière de construction de logements sociaux et je favoriserai la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres.
  • Engagement 23 : Je mettrai gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements sociaux dans un délai de cinq ans.

L’encadrement des loyers serait limité à des situations précises d’augmentation des loyers manifestement supérieure à l’inflation lors de la mise en location et relocation de biens en zone tendue. Le doublement du plafond du Livret A (de 15 000 à 30 000 euros) permettrait de dégager 20 à 30 milliards d’euros supplémentaires pour financer les nouveaux logements sociaux. En cas de persistance de certaines municipalités dans le refus de construire des logements sociaux, François Hollande a indiqué que le préfet pourrait être mandaté pour mettre en oeuvre le nouvel objectif légal de construire 25% de logements sociaux. De même, le candidat socialiste a indiqué qu’un système de caution mutuelle pourrait être mis en place en faveur des jeunes, avec un financement provenant d’une taxe incitant les propriétaires des deux millions de logements vacants en France à mettre leurs biens sur le marché. 

Très ambitieux, les engagements de François Hollande en matière de logement répondent de manière pertinente et équilibrée aux grands enjeux de la période. 
valentinLes nouvelles constructions doivent être la priorité de la politique du logement

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