12 tweets pour changer le web en 2012 !

En réponse à l’appel à contribution pour la politique numérique de François Hollande lancé par Fleur Pellerin, chargée du pôle « société et économie numérique » dans la campagne présidentielle, nous proposons 12 tweets programmatiques déclinant la vision socialiste que pourrait porter le prochain gouvernement en 2012.

@ValentinChaput & @Thomas_Ernoult

Depuis vingt ans, Internet transforme nos vies et bouleverse nos façons de communiquer et de partager les connaissances. Créatrice de richesses, l’économie numérique draine 25% des nouveaux emplois et génère déjà 4% du PIB français. Pourtant, le recul de la France dans les comparatifs internationaux acte l’échec des présidences Chirac et Sarkozy en matière de politique numérique. Il est temps de retrouver un temps d’avance.

Technologique, la révolution Internet est aussi éminemment politique. Suspicieuse, la droite a organisé la surveillance et la répression des internautes. La création tardive du Conseil National du Numérique (CNN) n’aura pas suffi à décrisper le dialogue entre décideurs publics et acteurs du numérique. Dès 2012, la gauche doit libérer le web français du corset qui l’étouffe. Démocratisation, créativité, épanouissement : il est temps de redonner de l’oxygène à la toile !

Espace de coproduction, le monde numérique ne s’accommode pas d’un Etat mastodonte et prétendument omnipotent. Celui-ci doit donc se recentrer sur son rôle stratégique d’orientation et de soutien des relais publics et privés pertinents. Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement public dans le secteur des NTIC demeure crucial. C’est un levier essentiel de la croissance potentielle française. Il est temps d’épauler et d’accompagner les conquérants du web !

Il est temps en effet de changer le logiciel de la France. Accélérer, libérer, soutenir. C’est le sens des propositions que nous articulons autour de trois ambitions prioritaires : renforcer la relation entre les Français et les NTIC, soutenir la création numérique française et garantir les libertés personnelles par une meilleure gouvernance des réseaux.

Droit fondamental nouveau, l’accès à Internet doit être généralisé à l’ensemble de la population et des territoires pour assurer une réduction des fractures numériques et une amélioration de la relation entre les Français et leur administration, ainsi rendue plus transparente.

La maîtrise des réseaux et des technologies numériques est désormais indispensable à l’intégration sociale des individus et à l’activité des entreprises. Les acteurs publics y décèlent également des gisements d’efficience et la promesse d’une proximité accrue avec les citoyens. Comme le Parlement européen, nous affirmons que l’accès à Internet est le premier droit fondamental du XXIe siècle. 

Or, si la France possède désormais une couverture quasi-complète du territoire métropolitain en réseaux haut débit et mobile, un tiers de la population ne dispose pas d’un ordinateur personnel et d’un accès à Internet. La fracture numérique se décline au pluriel : une fracture générationnelle, avec la mise à l’écart de nos aînés ; une fracture sociale, qui piège les personnes les plus modestes dans la toile de la précarité ; enfin, une fracture culturelle, entre ceux qui maîtrisent la complexité des outils et des usages numériques et les autres.

Pour combler ces trois fractures numériques, la gauche, une fois revenue au pouvoir, devra :

  • #1 : Accélérer la couverture universelle du territoire en très haut débit et multiplier les points d’accès gratuits dans les espaces publics.
  • #2 : Démocratiser Internet grâce à un tarif social inclus dans les charges des locataires HLM et des formations pour les néophytes. 
  • #3 : Améliorer les relations des usagers avec l’administration en généralisant les prises de rendez-vous et la dématérialisation des procédures.
  • #4 : Explorer les nouvelles potentialités du numérique en matière de maîtrise de l’énergie, de méthodes éducatives et de transparence de l’Etat.  

Vecteur de l’attractivité française, la filière numérique devra être pleinement soutenue par les pouvoirs publics au travers d’une mobilisation de tous les acteurs et de la mise en place d’un cadre juridique et fiscal stabilisé.

Entreprenante et créative, la filière numérique est en perpétuelle mutation. Pour se développer harmonieusement, elle a besoin d’un cadre cohérent et stable d’incitations fiscales, de subventions directes, d’outils juridiques adaptés et pérennes. Or, le cadre juridique et fiscal est actuellement fragmenté et instable. Les volte-face régulières du gouvernement nuisent à l’écosystème numérique.

La France connaît ainsi des difficultés à accompagner la croissance des “jeunes pousses” de l’Internet dont la lente calcification s’interrompt souvent trop précocement. Beaucoup se plaignent d’être entravées, par manque de fonds et de visibilité, dans leur développement à l’étranger. A cet égard, l’évolution défavorable du dispositif fiscal “jeunes entreprises innovantes” (JEI) fragilise encore plus les perspectives de nombreuses start-ups et encourage leur exode.

En 2012, la gauche devra rapidement poser les bases d’un pacte pour l’innovation numérique, associant l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les entreprises et les investisseurs privés autour des mesures suivantes :

  • #5 : Epauler les PME innovantes en sécurisant un cadre fiscal volontariste sur 5 ans et en soutenant la création d’incubateurs publics et privés. 
  • #6 : Instituer une chaîne de financement complète pour favoriser l’amorçage et le décollage rapide des jeunes pousses innovantes.
  • #7 : Donner à la Banque publique d’investissement mandat pour investir dans les filières numériques stratégiques (cloud, jeux vidéo, télésanté…).
  • #8 : Aligner la TVA des pure players de l’information en ligne sur le taux réduit à 2,1% de la presse papier. 

La vocation démocratique du réseau doit être préservée aux niveaux national, européen et international par l’approfondissement d’un cadre normatif respectueux des droits des internautes.

La protection des données personnelles et le respect de la vie privée sont nos premières exigences pour qu’Internet demeure un espace de liberté. Or, les lois Hadopi et Loppsi 2 ont rendu possible un filtrage administratif du réseau et de ses utilisateurs. Si liberté et responsabilité individuelles doivent aller de pair sur Internet comme ailleurs, ces velléités de quadrillage policier de la toile portent atteinte à la philosophie même du web. 

Le comportement répressif des régimes autoritaires contre les mouvements de contestation populaires organisés via les réseaux Internet et mobile rend plus nécessaire encore la définition d’un corpus de règles de droit international. Encore embryonnaire, la gouvernance multilatérale du réseau manque de crédibilité et de transparence, comme l’ont illustré les négociations nébuleuses autour du traité international ACTA.  

Le nouveau gouvernement élu en 2012 aura la responsabilité de :

  • #9 : Substituer à la logique répressive et sécuritaire des lois Hadopi et Loppsi 2 un nouvel équilibre de droits et de devoirs sur le net. 
  • #10 : Encourager les administrations et les collectivités territoriales à se doter de logiciels libres. 
  • #11 : Instaurer à l’échelle de l’Union européenne un marché unique du numérique grâce à des normes d’interopérabilité et des standards communs.
  • #12 : Proposer la création d’une organisation internationale en charge de la définition et de la protection des droits et libertés sur Internet. 
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