3 arguments en faveur du droit de vote des étrangers

Puisqu’il n’est plus à une contradiction près lorsqu’il a besoin de choyer une partie de son électorat, Nicolas Sarkozy vient de s’opposer fermement à l’extension du droit de votes lors des élections locales aux étrangers non-communautaires. Une proposition qu’il a tour à tour combattu (1997), puis défendu (2005) : « Je ne trouve pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter lors des élections municipales. J’ouvre un débat en faveur d’une mesure que je pense juste. »

Aux dernières nouvelles (printemps 2011), Claude Guéant affirmait qu’il restait favorable à l’idée. Pourtant, l’occasion de titiller l’électorat du Front national en profitant de la sortie médiatique du courant Droite populaire était trop belle pour Nicolas Sarkozy, qui en appelle – faute de meilleur argument – au rassemblement des Français en temps de crise pour justifier son nouveau revirement.


Vote des étrangers: contradictions de Sarkozy par PartiSocialiste

La question du droit de vote et d’éligibilité des étrangers est ancienne et tous les cas de figure existent en Europe et dans le monde. En France, François Mitterrand l’avait inscrite parmi ses 110 propositions dès 1981, mais ce n’est que le 3 mai 2000 qu’une proposition de loi constitutionnelle fut votée par l’Assemblée nationale. Elle accorde le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France depuis plus de 5 ans, mais ces derniers ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. Bloquée par les majorités UMP depuis dix ans, cette même proposition de loi a été inscrite par la nouvelle majorité sénatoriale à l’ordre du jour du Sénat le 8 décembre prochain.

3 millions d’immigrés résidant en France sont concernés par cette réforme, qui présente 3 avancées majeures :

  1. Garantir l’égalité de droits entre les citoyens européens et les étrangers non-communautaires. Suite à l’introduction de la citoyenneté européenne dans le traité de Maastricht (1992) et à une directive du Conseil (1994) transposée en droit national par une Loi organique de 1998, les citoyens de l’Union européenne peuvent prendre part aux élections municipales et européennes en France, mais ne peuvent pas être élus maires ou adjoints au maire.
  2. Reconnaître l’intégration des immigrés en situation régulière. De nombreux immigrés ont fait le choix de vivre et de travailler en France. Ils payent leurs impôts, contribuent à la vie locale et scolarisent leurs enfants dans les écoles de la République. Je ne fais que reprendre l’argument de Nicolas Sarkozy en soutenant que ces immigrés intégrés doivent pouvoir choisir leur maire et l’orientation politique de leur commune.
  3. Sensibiliser les Français issus de l’immigration à la participation démocratique. Selon les chiffres avancés par Esther Benbassa et Noël Mamère, 23 % des Français issus de l’immigration déclarent ne pas être inscrits sur les listes électorales, contre 7 % des Français « d’origine ». Accorder le droit de vote aux étrangers responsabilisera également les Français issus de l’immigration.

Les Français sont majoritairement favorables à cette réforme. Si Nicolas Sarkozy ne change pas une nouvelle fois d’avis, les électeurs de la présidentielle savent qu’ils devront glisser un bulletin « François Hollande » dans l’urne pour que le droit de vote des étrangers aux élections locales soit enfin reconnu.

valentin3 arguments en faveur du droit de vote des étrangers

Comments 2

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